Remarques d’introduction

 

Nous vous remercions de consulter l’intermédiaire TOUTBOISÉ .COM (le “site Web’’). Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et TOUTBOISÉ relativement à l’accès et à l’utilisation du site Web. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION pour naviguer sur le site Web ou d’utiliser les services qui y sont offerts. Si vous êtes en désaccord avec les conditions d’utilisation, VOUS DEVEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT le site Web.

 

  • Utilisation générale du site web et acceptation des conditions d’utilisation

 

Le site WEB à pour mission d’offrir une plateforme multidimensionnel réussissant « ACHETEUR » et « VENDEUR » de propriétés forestières (une « terre à bois ou un «  lot à bois ») de plus de un (1) hectare avec ou sans l’intermédiaire d’une tierce personne. Il peut incombé au vendeur et à l’acheteur de compléter ensemble la transaction, car TOUTBOISÉ n’offre AUCUN SERVICE DE COURTAGE IMMOBILIER.

 

Le « vendeur » qui annonce une offre de vente sur TOUTBOISÉ.COM peut être un particulier ou un courtier qui est légalement propriétaire ou titulaire de droits à l’égard d’une propriété.

 

TOUTBOISÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUE CE SOIT QUANT AUX PROPRIÉTÉS, QUANT À LA VALIDITÉ OU À L’EXACTITUDE DE LEURS DESCRIPTIONS, NI QUANT À L’HABILETÉ DES VENDEURS DE VENDRE LES PROPRIÉTÉS OU À L’HABILETÉ DES ACHETEURS DES ACHETER.

 

TOUTBOISÉ autorise uniquement ses clients qui possèdent un compte « vendeur » actif sur le site Web à utiliser les pancartes « À vendre » de TOUTBOISÉ. Si vous ne respectez pas cette politique, TOUTBOISÉ se réserve le droit de saisir les pancartes « À vendre ». TOUTBOISÉ décline toute responsabilité relativement à votre utilisation, au dommage, au vol ou à la perte de votre pancarte.

 

Lorsque vous naviguez sur le site Web ou que vous utilisez nos services, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par TOUTBOISÉ sans préavis.

 

  • Contenu généré par les usagers (« vendeur »)
 

Vous êtes entièrement responsable du contenu de votre annonce. TOUTBOISÉ se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains contenus en toute discrétion et sans préavis.

Lorsque vous soumettez le contenu de votre annonce à TOUTBOISÉ, vous donnez le droit à TOUTBOISÉ de reproduire, de communiquer au public et de diffuser gratuitement et sans redevance et ce,  pour la duré de l’annonce.

 

  • Limitation de responsabilité

 

TOUTBOISÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA NON-VENTE OU À L’ÉCHEC D’UNE VENTE DE VOTRE PROPRIÉTÉ SUR LE SITE WEB.

 

LE SITE WEB, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUER ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. TOUTBOISÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX SERVICES ET AU CONTENU. TOUTBOISÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU À CARACTÈRE TROMPEUR OU DE L’INFORMATION AFFICHÉE DE FAÇON ERRONÉE.

 

TOUTBOISÉ ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES SERVICES OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉE SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

TOUTBOISÉ ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D’UN SITE OU OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ AU SITE WEB.

 

  • Droit d’auteur

 

Tous les articles, les textes, les illustrations, les graphiques, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le site Web, incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à TOUTBOISÉ.

 

  • Indemnisation

 

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  • Hyperlien vers des sites tiers

 

Le site Web contient des hyperliens vers des sites tiers qui vous font quitter le site Web. TOUTBOISÉ fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de TOUTBOISÉ et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par TOUTBOISÉ. TOUTBOISÉ n’est pas responsable du contenu des sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et TOUTBOISÉ n’offre aucune garantie à leur sujet.

 

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  • Surveillance

 

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  • Droit applicable

 

Votre utilisation du site Web et des services et les conditions d’utilisation du site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Services, aux Conditions du service ou à la Politique d’utilisation du site web sera soumis à la compétence des tribunaux du district du Haut-St-François, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

 

  • Règle de Nétiquette (règle du blogue)

 

Le site Web vous offre des blogues et vous permet, entre autres, de commenter ces blogues. Votre utilisation des blogues est soumise aux règles de nétiquette suivantes qui en font partie intégrante :

 

i)        Les blogues pourraient, de temps à autre, rendre disponible de l’information reliée à diverses facettes entourant la vente de propriétés résidentielles. L’Information est fournie uniquement à des fins éducatives et ne doit en aucun cas être interprétée comme une opinion, un avis, une recommandation ou un plan d’action; 

 

ii)        TOUTBOISÉ se réserve le droit, sans aucune obligation de le faire, de superviser et de modérer les commentaires publiés sur le site Web. Tout propos qui n’est pas conforme aux Règles de Nétiquette pourrait ne pas être publié sur le site Web ou être retiré du site Web; 

 

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